Conditions générales

Conditions Générales de Vente et de Livraison de Smart Dentist AG (ci-après également dénommé “Vendeur”) ; Valables depuis le 02.08.2019

1 Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison sont contraignantes lorsqu’elles sont déclarées applicables dans l’offre ou la confirmation de commande. Les conditions divergentes du client ne sont valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par le vendeur et l’acheteur.

1.2 Toutes les conventions et déclarations juridiques des parties contractantes doivent être faites par écrit pour être valables.

1.3 Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison s’avère entièrement ou partiellement invalide, les parties contractantes remplaceront cette disposition par un nouvel accord se rapprochant autant que possible de son succès juridique et économique.

2 Informations sur les Produits et Services

Les informations sur les produits et services sont présentées par Smart Dentist AG de manière aussi claire et conviviale que possible. En ce qui concerne les informations fournies par le fabricant (par exemple, garantie du fabricant), les informations du fabricant lui-même sont toujours déterminantes. Smart Dentist AG s’efforce de fournir les informations des fabricants de manière correcte, actuelle et claire, mais ne peut garantir leur exactitude.

3 Commande

3.1 Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, par téléphone, oralement avec un représentant de Smart Dentist AG, par fax ou par e-mail. La réception d’une commande en ligne sera signalée au client par une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail qu’il a fournie. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit est effectivement disponible ou peut être livré. Elle indique simplement au client que la commande passée est arrivée chez Smart Dentist AG et que le contrat est donc conclu, sous réserve de la possibilité de livraison. Les produits, services et prix publiés sur www.smartdentist.ch sont considérés comme une offre. Cependant, cette offre est toujours soumise à la condition (résolutoire) de la possibilité de livraison ou d’une erreur de prix (de la part du fabricant ou de Smart Dentist AG). Smart Dentist AG traite des produits médicaux et ne livre donc que des dentistes, des laboratoires de prothèses dentaires et des cabinets d’hygiène dentaire.

3.2 Le vendeur est en droit d’exiger du client une garantie (garantie bancaire, lettre de crédit bancaire irrévocable et confirmée ou paiement anticipé).

3.3 Les modifications et/ou annulations de commandes nécessitent l’accord écrit du vendeur. Les frais et coûts entraînés par des modifications ou des annulations de la part des clients sont à la charge de l’acheteur.

4 Prix et Disponibilité

4.1 Les prix sont calculés sur la base des listes de prix / offres en vigueur au moment de la commande.

4.2 Les prix sont exprimés en francs suisses, sauf indication contraire, hors TVA, taxe sur les VOC et frais de recyclage anticipés.

4.3 Les modifications de prix et les erreurs sont réservées.

5 Conditions de Paiement

Le paiement à la livraison en Suisse est possible comme suit : paiement anticipé, paiement à la livraison, facture et facture mensuelle. Smart Dentist AG se réserve le droit d’exclure les clients de certaines options de paiement sans fournir de raisons.

6 Smart Points

L’acheteur a droit à des Smart Points équivalents à 5% du chiffre d’affaires généré (sur tous les articles facturés par Smart Dentist AG, à l’exclusion des travaux techniques, des pièces de rechange montées et des services). Ceux-ci peuvent être utilisés pour le paiement / le règlement partiel de formations et de services conformément à l’offre (visible sous les offres de cours Smart Points ou services Smart Points).

6.1 Les Smart Points expirent 24 mois après la réception de la commande correspondante. Si les Smart Points ne sont pas utilisés dans ce délai, ils expirent.

6.2 Les Smart Points ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou d’autres remboursements. Les remboursements en produits ou en avoir ne sont également pas possibles.

7 Livraison

7.1 La livraison des produits commandés se fait conformément aux informations du vendeur dans la confirmation de commande.

7.2 Les livraisons en Suisse et au Liechtenstein sont réservées aux cabinets dentaires, cliniques dentaires scolaires, universités dentaires, cabinets d’hygiène dentaire et laboratoires de prothèses dentaires.

7.3 Un dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts.

7.4 Tous les articles sont immédiatement expédiés, si disponibles en stock. Si un article n’est pas disponible à court terme, vous serez informé du délai de livraison prévu.

7.5 Smart Dentist accorde une grande importance à la disponibilité des produits proposés. Cependant, en raison de pénuries de demande ou de livraison, il peut y avoir des retards de livraison. Toutes les informations sur les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment sans préavis. La livraison peut également être complètement impossibilisée si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Dans ce cas, une impossibilité de livraison (condition résolutoire) intervient.

7.6 Le vendeur est en droit d’effectuer des livraisons partielles, tout en respectant la quantité initiale demandée par l’acheteur.

8 Médicaments

Les médicaments ne peuvent être délivrés qu’à des dentistes agréés selon le répertoire de la loi sur les professions médicales. L’éligibilité de l’acheteur à obtenir les médicaments doit être vérifiée par Smart Dentist AG et RCD AG. Les commandes sont passées auprès de la société RCD AG. Les livraisons et la facturation se font également par la société RCD AG.

9 Transfert de Risque

Le risque est transféré à l’acheteur au moment de la livraison des marchandises.

10 Retard de Paiement

10.1 Les marchandises livrées restent la propriété de Smart Dentist AG jusqu’au paiement intégral.

10.2 Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement en tout ou en partie, tous les montants dus par le client au vendeur deviennent immédiatement exigibles. Smart Dentist AG peut les réclamer immédiatement et suspendre d’autres livraisons. Un frais de 20.- est appliqué avec le 2ème rappel. Avec le 3ème rappel, une menace de poursuite et un intérêt de retard de 5% sont également exprimés.

11 Réclamations

11.1 Toutes les réclamations doivent être faites dans les 14 jours calendaires suivant la livraison des marchandises depuis le stock du vendeur, sinon les marchandises sont considérées comme conformes et acceptées.

11.2 Le vendeur est en droit, à sa discrétion, soit de remplacer les marchandises défectueuses, soit d’accorder un avoir pour les marchandises défectueuses. La responsabilité du vendeur est en tous cas limitée au montant des marchandises défectueuses facturées. Toute autre réclamation de l’acheteur, autre que celles expressément mentionnées dans ces conditions, peu importe le fondement juridique, notamment les réclamations non expressément mentionnées pour dommages-intérêts, réduction ou résiliation du contrat (annulation), est exclue. En aucun cas, l’acheteur ne peut demander une compensation pour des dommages qui ne concernent pas le bien livré lui-même.

11.3 Le vendeur livre les marchandises en parfait état. Les légères variations externes en termes de force, couleur, taille et poids ne constituent pas un défaut.

11.4 Le vendeur garantit que les marchandises livrées, lors d’un transport, d’une utilisation et d’un stockage corrects, ne présentent aucun défaut jusqu’à l’expiration de la date limite de validité ou de la période de consommation indiquée sur l’emballage. Toute autre garantie ou responsabilité, notamment pour les dommages consécutifs, est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

12 Échange et Retour

12.1 Il n’y a pas de droit général à l’échange ou au retour. Cependant, ils sont possibles dans les cas suivants : défaut de qualité du produit, date de péremption proche, quantité livrée ne correspondant pas à la commande, article livré ne correspondant pas à la commande ou au bon de livraison.

12.2 En cas de raison d’échange ou de retour selon le point 8.1, l’acheteur peut renvoyer ou échanger la marchandise dans les 14 jours.

12.3 Les frais d’expédition pour les retours sont à la charge de l’acheteur.

13 Garantie

13.1 La période de garantie de douze mois depuis la date de livraison s’applique, Smart Dentist AG ayant le choix d’exécuter la garantie par réparation, remplacement, annulation ou réduction.

13.2 Les produits marqués comme modèles de démonstration ou d’exposition sont des appareils de démonstration. Ils peuvent présenter de légers défauts esthétiques ou être des produits remis en état, raison pour laquelle ils sont vendus à un prix réduit. Ces défauts esthétiques sont exclus de la garantie.

14 Droits d’Auteur

14.1 Tous les logos, images et représentations présentés sont la propriété de Smart Dentist AG et sont protégés par des droits d’auteur.

14.2 Toutes les photos, logos, textes, rapports et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont des développements propres à Smart Dentist AG ou qui ont été traités par nos soins, ne peuvent être copiés ou utilisés autrement sans notre consentement. Tous droits réservés.

15 Droit Applicable, Compétence Juridictionnelle et Lieu d’Exécution

15.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies exclusivement par le droit suisse.

15.2 Le tribunal compétent pour tous les litiges en rapport avec le présent contrat est Wollerau SZ / Suisse. Toutefois, le vendeur est en droit d’assigner l’acheteur à son siège.

15.3 Le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant du contrat est Wollerau SZ / Suisse.

Wollerau, 02.08.2019
Smart Dentist AG, Verenastrasse 4b, CH-8820 Wollerau